ART. 7	N°CS1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1436
présenté par
Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Pacquot, M. Giraud et M. Bordat
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ARTICLE 7
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« de restauration et derenaturation »
les mots :
« de compensation, derestauration et de renaturation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarté.