ART. 7	N°CS1438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1438
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CS1029 de Alfandari Henri
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« d’un an »
les mots : 
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel Gouvernement.