ART. 4 A	N°CS225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS225
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Minot et Mme Louwagie
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ARTICLE 4 A
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les «Projets territoriauxd’industrie circulaire » introduits par l’article 4A nesont pas les moyens les plus adaptés au développement d’uneéconomie plus locale et plus proche de nos territoires.
L’économie circulaire estfondamentale et doit encore être développée. 
Il convient cependant de pasajouter des plans aux plans. Tout doit être fait pour relocalisernotre pays et développer l’économie circulaire. 
Le législateur veille néanmoins àne pas légiférer pour légiférer. C’est au Gouvernement d’êtremoteur avec une réelle volonté politique. 
Depuis 1970, la part de l’industrie dans notre PIB a été diviséepar deux. La France a perdu 2 millions d’emplois industriels depuis30 ans et notre déficit commercial s’élève à 80 milliardsd’euros en 2022.
La réindustrialisation de notre pays est la priorité absolue dontnous ne devons pas nous écarter.