ART. 8	N°CS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS23
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Minot et M. Ray
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou derecyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite reconnaîtrel’intérêt économique et écologique des installations industriellesde recyclage. L’industrie du recyclage est un acteur incontournablede la transition écologique et de la fourniture de matériauxrecyclés pour l’industrie française. La production des composantspour les véhicules électriques va nécessiter le recours à desmatériaux recyclés, tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, lecobalt ou le nickel.
Dans le contexte d’épuisement desressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouerun poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir desmatériaux recyclés moins émetteurs en CO2 que les matièrespremières extraites.  À titre d’exemple, l’incorporation demétaux recyclés dans les chaînes de valeur de l’industrie réduitles émissions de CO2 de 58% pour l’acier et 92% pour l’aluminium,par rapport aux matières premières extraites (Source : Rapportde l’ADEME et FEDEREC de 2017).
Exclure les installations derecyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs destechnologies favorables au développement durable ne permettraientpas de prendre en compte l’entièreté des « chaînes devaleur ».  
Ainsi, le présent amendement entendinclure le recyclage, au même titre que la fabrication oul’assemblage, qui participent directement ou indirectement auxchaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologiesfavorables au développement durable.