ART. 8	N°CS331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS331
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxdeux occurrences des mots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou derecyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite reconnaîtrel’intérêt économique et écologique des installations industriellesde recyclage. L’industrie du recyclage est un acteur incontournablede la transition écologique et de la fourniture de matériauxrecyclés pour l’industrie française. La production des composantspour les véhicules électriques va nécessiter le recours à desmatériaux recyclés, tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, lecobalt ou le nickel.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours auxmatières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plusprépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés moinsémetteurs en CO2 que les matières premières extraites.  Àtitre d’exemple, l’incorporation de métaux recyclés dans leschaînes de valeur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58%pour l’acier et 92% pour l’aluminium, par rapport aux matièrespremières extraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de2017).
Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur desactivités dans les secteurs des technologies favorables audéveloppement durable ne permettraient pas de prendre en comptel’entièreté des « chaînes de valeur ».  
Ainsi, le présent amendement entend inclure le recyclage, au mêmetitre que la fabrication ou l’assemblage, qui participentdirectement ou indirectement aux chaînes de valeur des activitésdans les secteurs des technologies favorables au développementdurable.