ART. 16	N°CS341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS341
présenté par
Mme Sas, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, supprimer lesmots :
« en partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poursuivreles objectifs de mon précédent amendement en assurant quel’investissement dans la transition écologique demeure bien lapriorité du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC).
Ainsi, afin d’éviter toutdévoiement de ce nouveau plan d’épargne, et de prévenir sonutilisation à des fins de communication trompeuse(« greenwashing »), il est nécessaire que le législateurencadre clairement l’usage des fonds de ce plan d’épargne.
C’est pourquoi nous proposons desupprimer l’expression « en partie », formule sémantiquequi introduit de l’ambiguïté quant à l’objectif d’investissementrecherché.