ART. 1ER BIS A	N°CS394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS394
présenté par
M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, M. Dive, M. Cinieri, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Vatin, M. Boucard et M. Minot
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimerl’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État a la responsabilité deplanifier la réindustrialisation de notre pays et d’élaborer desstratégies en ce sens.
Un débat au Parlement, chaque annéeest une excellente initiative qu’il faut évidemment conserver.Néanmoins, le législateur doit veiller à ne pas alourdirinutilement la loi.
La seule stratégie qui vaille, est la réindustrialisation simple etclaire de notre pays.
De plus, les alinéas mentionnésindiquent que cette stratégie doit être élaborée avec diversorganes (Conseil national de la transition écologique et le HautConseil pour le Climat). Le législateur s’interroge de lapertinence de ces acteurs dans le domaine industriel.
Un seul objectif sera toujours plusrespectueux de la biodiversité et de nos émissions de gaz à effetde serre au niveau mondial : celui de produire en France.
Nos critères sont beaucoupexigeants que dans les pays en développement. Veillons à ne pasfragiliser notre tissu industriel en ne regardant pas en face, laproduction et la pollution délocalisée.
Tel est le sens de cetamendement.