ART. 9 BIS	N°CS453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS453
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à la régressionmajeure dans la lutte contre l’artificialisation des solsintroduite par le Sénat à l’article 9 bis.
Celui-ci propose en effet de ne pas comptabiliser, pourl’atteinte des objectifs légaux de lutte contre l’artificialisationdes sols (-50% pour la période 2021-2031, et zéro artificialisationnette en 2050), l’artificialisation des sols induite parl’implantation de sites industriels concourant à la transitionécologique ou à la souveraineté nationale.
La France est déjà le pays d’Europeayant le plus artificialisé. De manière inquiétante, la superficiedes espaces artificialisés par l’urbanisation a augmenté de 72%entre 1982 et 2018 en France métropolitaine, passant de 2,9 Mha à5,0 Mha. Les sols artificialisés recouvrent ainsi 8% du territoirenational. Cet accroissement rapide des surfaces artificialisées estd’ailleurs décorrélé des dynamiques démographiques puisque lapopulation française n’a crû que de 19% entre 1982 et 2018 : lacroissance de l’artificialisation est donc allée 3,7 fois plus viteque celle de la population. Sur la période 2011-2016, on constatemême que pour 26% des communes françaises, l’artificialisation dessols a augmenté alors que le nombre de ménages diminuait.
Les sols jouent un rôle crucial dans les cycles du carbone et del’eau, pour la biodiversité et la production agricole. Les solsremplissent en effet de nombreuses fonctions essentielles comme lestockage du carbone, la rétention d’eau, la filtration despolluants, la fourniture d’un support et de nutriments pour lesécosystèmes.
Ainsi, l’artificialisation des solsinduites par les sites industriels doit être, le cas échéant,comptabilisée. Il existe par ailleurs entre 90 000 et 170 000hectares de friches en France. En tout état de cause, les sitesindustriels doivent être prioritairement installés sur des friches,pour la réhabilitation desquelles il convient d’investir beaucoupplus massivement que ne le fait aujourd’hui le Gouvernement avec,par exemple, le Fonds friche.