ART. 13	N°CS467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS467
présenté par
M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« a) bis Àla deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot :« promotion », sont insérés les mots : « d’unedurabilité des produits, d’une sobriété numériqueet » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que la notion de sobriété numérique soit priseen compte dans la commande publique.
Les services numériquesreprésenteraient environs 2% des émissions de gaz à effets de serreliées à l’activité humaine. L’écoconception de ces services doitdevenir la norme pour faire baisser les émissions de gaz à effet deserre de ce secteur. La commande publique se doit d’êtreexemplaire, et de prendre en compte la sobriété numérique.
Cet amendement est issu d’uneproposition du collectif GreenIT.