ART. 16	N°CS495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS495
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, supprimer lesmots :
« de l’économie productiveet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite supprimer « l’économieproductive » comme cible particulière des investissementsissus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC).
En effet, l’économie productive,qui représente environ un tiers des emplois en France, est lependant de l’économie dite « présentielle » (parfoisassociée à « l’économie résidentielle »). La premièrereprésente, selon l’INSEE, « les activités qui produisent desbiens majoritairement consommés hors de la zone et des activités deservices tournées principalement vers les entreprises de cettesphère ». La seconde est définie comme regroupant « lesactivités mises en œuvre localement pour la production de biens etde services visant la satisfaction des besoins de personnesprésentes dans la zone, qu’elles soient résidentes outouristes ».
Le fait d’affecter l’épargne à« la transition écologique et à l’économie productive »exclut une partie importante de l’économie, pourtant clé dans ledéveloppement d’une société plus sobre dans sa consommation deressources naturelles et plus épanouissante socialement, notammentparce que la transition écologique devra passer par unraccourcissement des chaines de valeurs et une relocalisation desactivités économiques – industrielles mais passeulement.
Ainsi, les investissements vers« la transition écologique », notamment ceux issus duPEAC, doivent autant contribuer au développement de« l’économie productive » que de « l’économieprésentielle ».
Par ailleurs, « l’économie productive » fait allusion aumodèle économique dominant du « productivisme » qui,corrélé à « l’extractivisme », fait subir une pressionconsidérable sur les écosystèmes naturels depuis des décennies,tant à l’échelle locale que sur le plan climatique.
Cet amendement est issu d’uneproposition de l’organisation Reclaim Finance.