APRÈS ART. 18	N°CS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS52
présenté par
Mme Magnier, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot  et M. Benoit
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.