ART. 4	N°CS525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS525
présenté par
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Buchou, Mme Goetschy-Bolognese et M. Giraud
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.