ART. 8	N°CS528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS528
présenté par
M. Brosse et Mme Tiegna
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou derecyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àreconnaître l’intérêt économique et écologique des installationsindustrielles de recyclage. L’industrie du recyclage est un acteurincontournable de la transition écologique et de la fourniture dematériaux recyclés pour l’industrie française. La production descomposants pour les véhicules électriques va nécessiter le recoursà des matériaux recyclés, tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre,le cobalt ou le nickel.
Dans le contexte d’épuisement desressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouerun poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir desmatériaux recyclés, moins émetteurs en CO2 que les matièrespremières extraites. À titre d’exemple, l’incorporation de métauxrecyclés dans les chaînes de valeur de l’industrie réduit lesémissions de CO2 de 58 % pour l’acier et 92 % pourl’aluminium, par rapport aux matières premières extraites(Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de 2017).
Exclure les installations derecyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs destechnologies favorables au développement durable ne permettraientpas de prendre en compte l’entièreté des « chaînes devaleur ».
Ainsi, cet amendement entendinclure le recyclage, au même titre que la fabrication oul’assemblage, qui participent directement ou indirectement auxchaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologiesfavorables au développement durable.
Cet amendement a été travaillé avecla Federec et Derichebourg environnement.