ART. 8	N°CS539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS539
présenté par
M. Marleix, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Habert-Dassault, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, après lemot :
« équipements »,
insérer les mots :
« de petites et moyennesentreprises »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LesRépublicains propose d’étendre le processus accéléréd’implantations industrielles aux PME qui participent de façondirecte ou indirecte aux chaînes de valeurs des secteursconcernés.
Le processus de simplification proposé par l’article a, enl’état, une portée trop limitée. En effet, les quelques mois gagnéssur les délais des procédures d’installation d’une « giga factory »risquent d’être vite perdus, si la complexité administrativedemeure dans toute la chaine de valeur, et en particulier pour unePME sous-traitante. Lorsque celle-ci voudra s’agrandir pourrépondre aux commandes de la « giga factory », elle sera soumise aucalendrier de droit commun et non à la procédure accélérée. Les 17mois d’attente en moyenne pour construire ou étendre l’installationde la PME se rajouteront aux 6 mois dont la « giga factory » aurapu bénéficier.