ART. PREMIER	N°CS557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS557
présenté par
M. Jumel, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a) bis Aprèsle deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma identifieégalement les friches, comme mentionnées à l’article L. 111‑26du code l’urbanisme, notamment celles dont les bâtiments etterrains revêtent un caractère industriel. Il attribue à l’ensembledes friches identifiées une évaluation motivée de leurmutabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer au sein des SRADDET une cartographie précise des frichescommerciales et locatives. Il propose également d’attribuer àl’ensemble des friches recensées un indicateur de mutabilité.
Le rapport parlementaire « surla revalorisation des friches industrielles, commerciales etadministratives » du 27 janvier 2021 prévoyait d’incluredans les documents d’urbanisme des inventaires sur les frichescomportant leurs caractéristiques majeures. Il proposait notammentde construire un indicateur de mutabilité des friches, enétablissant leurs caractéristiques liées aux utilisations passéesde la friche par exemple, afin de donner des indications auxpotentiels aménageurs dans le but de réutiliser au mieux lesfriches du territoire. La systématisation d’une telle évaluation àl’échelle de la région permettra de dresser un panorama positif deces parcelles et garantira un dialogue plus intelligent entrel’ensemble des niveaux de collectivités et l’État sur les moyens etactions à engager. 
Les friches industriellesreprésentent un potentiel d’aménagement d’environ 100 000 hectaresen France. Il convient donc d’habiliter les régions, dont lesmoyens d’ingénierie sont bien supérieurs à l’ensemble des autrescollectivités locales, à recenser ces espaces et travailler dans unobjectif d’utilisation économe du foncier, à construire desindications en amont sur l’état de ces friches. Une telle mesureserait un outil supplémentaire pour l’ensemble des collectivitéslocales afin de mieux s’approprier les friches disponibles sur leurterritoire.  Atteindre l’objectif de de zéro artificialisationnette (ZAN) à partir de 2050.ne pourra se faire sans lareconversion des friches qui est un levier puissant à dispositiondes collectivités, car les friches sont, par définition, des sitesdéjà artificialisés.