ART. 1ER BIS A	N°CS613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS613
présenté par
M. Lecamp et Mme Lingemann
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ARTICLE 1ER BIS A
À l’alinéa 1, substituer àl’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élaboration d’une stratégienationale « industrie verte » doit reposer, et c’estd’ailleurs prévu dans la rédaction de l’article, sur uneconcertation large associant les collectivités territoriales, lesreprésentants des acteurs privés dont les chambres consulaires, lesgroupements d’entreprises, les syndicats, les associations et lesreprésentants des acteurs publics. Or, il est nécessaire de luilaisser le temps d’établir un diagnostic commun et de dégager desorientations consensuelles. Il est donc réaliste d’imaginer unestratégie nationale industrie verte ne pourrait utilement être miseen œuvre qu’à partir de 2024.