ART. 2	N°CS639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS639
présenté par
Mme Lingemann et Mme Mette
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ARTICLE 2
À l’alinéa 33, substituer aumot :
« les »
les mots :
« un délai de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La substitution de l’expression «dans les quinze jours » par l’expression « dans un délai de quinzejours » apporte une précision temporelle plus claire au texte. Enutilisant l’expression « dans un délai de quinze jours », onindique explicitement la période de temps impartie pour organiserla réunion publique d’ouverture après le début de la consultation.Cela permet de définir un cadre temporel précis et d’assurer que laréunion se déroule dans un délai spécifique, ce qui facilite laplanification et la coordination des parties prenantes.