ART. PREMIER	N°CS669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS669
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement consisteà permettre un nouveau décalage des délais pour les régions, maissimplement de 6 mois supplémentaires, concernant la prise en comptedes objectifs d’artificialisation dans les SRADDET.
Une tolérance peut-être entendue pour les SRADDET, dans la mesureoù la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre desobjectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur desterritoires vient modifier certaines dispositions, et que lesdécrets d’application relatifs au ZAN ne sont pas encore parus. Cefaisant, décaler de 6 mois l’intégration de ces objectifs dans lesSRADDET paraît être un compromis acceptable.
En supprimant cet alinéa, nous revenons au consensus voté enpremière lecture à l’Assemblée le 27 juin, lequel prévoyait unreport de 6 mois de l’intégration des objectifs de réduction del’artificialisation dans les SRADDET.
Tel est l’objet de cet amendement.