ART. 7	N°CS712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS712
présenté par
M. Ghomi, Mme Klinkert, M. Metzdorf, M. Sertin, Mme Boyer, Mme Agresti-Roubache et M. Vojetta
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ARTICLE 7
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« de restauration et derenaturation »
les mots :
« de compensation, derestauration et de renaturation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel