ART. 5 BIS A	N°CS742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS742
présenté par
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 5 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 bis Aprévoit un rapport sur les moyens nécessaires à la requalificationdes friches de plus de 10 ans dans le cadre de laréindustrialisation et du ZAN.
La requalification des friches estune priorité pour répondre aux enjeux de lutte contrel’artificialisation sols. Dans le prolongement de ces mesures,plusieurs outils sont mis en place pour accompagner lescollectivités, notamment Cartofriches ou Urbanvitaliz. LeGouvernement et la majorité sont particulièrement engagés sur cettecause, notamment avec la mobilisation du Fonds friches qui estdésormais pérennisé via le Fonds vert. Par ailleurs, une missionportant sur l’identification du foncier industriel (dans toutes cescomposantes) est en cours.
En conséquence, le présentamendement vise à supprimer l’article 5 bis A.