ART. 8	N°CS744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS744
présenté par
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, rapporteure thématique M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou derecyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite reconnaîtrel’intérêt économique et écologique des installations industriellesde recyclage.
L’industrie du recyclage est un acteur incontournable de latransition écologique et de la fourniture de matériaux recycléspour l’industrie française. La production des composants pour lesvéhicules électriques va nécessiter le recours à des matériauxrecyclés, tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, le cobalt ou lenickel. Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recoursaux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus enplus prépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclésmoins émetteurs en CO2 que les matières premières extraites. Àtitre d’exemple, l’incorporation de métaux recyclés dans leschaînes de valeur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58% pour l’acier et 92 % pour l’aluminium, par rapport aux matièrespremières extraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de2017).
Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur desactivités dans les secteurs des technologies favorables audéveloppement durable ne permettrait pas de prendre en comptel’entièreté des « chaînes de valeur ».  Ainsi, leprésent amendement entend inclure le recyclage, au même titre quela fabrication ou l’assemblage, qui participent directement ouindirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteursdes technologies favorables au développement durable.
Cet amendement a été travaillé avec DERICHEBOURGENVIRONNEMENT.