ART. 8	N°CS746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS746
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxdeux occurrences des mots :
« de fabrication oud’assemblage »
 aux mots :
« de réemploi, de réparation,de recyclage, et le cas échéant, de fabrication oud’assemblage »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estdouble : il permet d’introduire d’autres types d’industriesdans la liste de celles considérées comme concourant à latransition écologique, et d’établir une hiérarchie entre ces typesd’industries dans une logique d’économie circulaire.
L’objet de cet article est de permettre de qualifier de projetsd’intérêt général certains types d’industrie, notamment celles quiassemblent ou fabriquent des biens bénéfiques à la transitionécologique. Or, ces notions n’intègrent pas nécessairement destypes d’industrie particulièrement favorable à la transitionécologique, en particulier l’industrie du recyclage, du réemploi etde la réparation.
Le réemploi s’entend comme une opération par laquelle dessubstances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sontutilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ilsavaient été conçus, au sens de l’article L541‑1-1 du code del’environnement. Par définition, cette technique demande peud’énergie et de ressources en général pour permettre à un produitd’être utilisé. Il est néanmoins régulièrement nécessaire dedisposer d’infrastructures industrielles pour garantir le réemploi,notamment pour le stockage des substances ou produits allant êtreréemployés – par exemple pour le secteur du BTP.
La réparation également est un processus industriel toutparticulièrement intéressant du point de vue de la transitionécologique, puisqu’elle permet de lutter contre l’obsolescence,programmée ou non, des objets. Elle évite ainsi tout à la fois uneproduction importante de déchets et une extraction considérable dematières premières.
Concernant le recyclage, celui-ci permet de réduire la pression surles ressources naturelles d’une part, et de baisser les émissionsliées à la production d’autre part. À titre d’exemple,l’incorporation de métaux recyclés dans les chaînes de valeur del’industrie réduirait les émissions de CO2 de 58 % pourl’acier et de 92 % pour l’aluminium, par rapport aux matièrespremières extraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de2017).
Ces différents procédés concourent directement et structurellementà la transition écologique, plus encore que l’assemblage et lafabrication de biens. Ces deux derniers procédés sontstructurellement moins bénéfiques, puisqu’ils contribuent, quelleque soit la qualité des biens produits, à une extraction dematières premières, à une consommation énergétique et à uneproduction de déchets conséquentes. Des défauts que n’ont pas lestrois autres processus mentionnés.
Ce faisant, il paraît nécessaire de permettre à des projets derecyclage, de réemploi ou de réparation d’être qualifiés de projetsd’intérêt général, plus encore que les projets d’assemblage et deréparation de biens concourant à la transition écologique. Tel estl’objet de cet amendement.
Cet amendement est issu du travail de FEDEREC.