ART. PREMIER	N°CS756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS756
présenté par
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer le report d’un an dudélai d’actualisation des SRADDET dans le cadre de la mise enoeuvre du ZAN introduit par le Sénat.
La modification de ce délai faitdéjà l’objet de discussions dans le cadre de la navette afférente àla proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre desobjectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur desterritoires. Notre Assemblée a ainsi proposé àl’article 1er de ce texte que ce délai soitrestreint à six mois.
Sans préjuger des résultats de laCommission mixte paritaire convoquée sur ce texte sur ce point, ily a lieu d’acter qu’en toute hypothèse, cette question seratranchée dans la proposition de loi précitée avant que la navettesur le Projet de loi industrie verte ne connaisse sonaboutissement. Dès lors et en cohérence, il y a lieu de supprimercette disposition qui deviendrait redondante.