ART. 1ER TER	N°CS812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS812
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, ajouté par le Sénat,vise à inscrire dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie,les cibles indicatives de production nationale des composants etmatériels nécessaires au déploiement des ENR.
Autant inscrire des ciblesindicatives de production nationale pour l’ensemble des chaînes devaleur stratégiques, est un exercice louable et raisonnable dans untexte programmatique, autant se cantonner au seul secteur des ENR,qui bénéficient par ailleurs d’une attention particulière soutenuede longue date par les pouvoirs publics, semble exagéré, voiresuspect de défense d’intérêts particuliers. Le Rapporteur ad’ailleurs fait part de son étonnement sur la présence de cetarticle, lors des auditions.
C’est pourquoi nous proposons de lesupprimer, mais nous avons repris l’idée de l’inscription de ciblesindicatives de production nationale des composants et matérielsnécessaires à l’ensemble des chaînes de valeur industrielles dontnous appelons de nos vœux la relance pour assurer notresouveraineté.