ART. 2 BIS	N°CS817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS817
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ajouté par le Sénat,vise à alléger encore la procédure d’autorisation pour les énergiesrenouvelables qui bénéficient déjà depuis quinze ans, d’un régimecomplètement dérogatoire. 
Cet ajout sénatorial est d’autantplus superflu que l’objet de ce projet de loi est autrement plusambitieux que le seul secteur de la production d’énergie de sourcedite renouvelable : il s’agit d’encourager au verdissement de notreéconomie tout en accélérant les implantations industriellescréatrices de valeur et d’emplois.
Cet article n’est clairement pas àla hauteur de ces enjeux d’avenir pour notre économie et semblesurtout servir les intérêts d’un secteur particulier.