ART. 8	N°CS835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS835
présenté par
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou derecyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer les installationsindustrielles de recyclage dans les activités susceptibles debénéficier de la procédure de déclaration de projet.
Actuellement, La procédure dedéclaration de projet (DP), définie à l’article L. 300‑6 ducode de l’urbanisme, permet de déclarer d’intérêt général uneaction ou opération d’aménagement ou de construction, afin depouvoir adapter plus facilement les documents d’urbanisme et, lecas échéant, les documents de planification concernés, en vue de laréalisation du projet.
Dans le contexte d’épuisement desressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouerun poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir desmatériaux recyclés moins émetteurs en CO2 que les matièrespremières extraites. À titre d’exemple, l’incorporation de métauxrecyclés dans les chaînes de valeur de l’industrie réduit lesémissions de CO2 de 58 % pour l’acier et 92 % pourl’aluminium, par rapport aux matières premières extraites.
Exclure les installations derecyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs destechnologies favorables au développement durable ne permettraientpas de prendre en compte l’entièreté des « chaînes devaleur ».
Cet amendement a été travaillé avecFEDEREC.