ART. 1ER TER	N°CS865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS865
présenté par
Mme Heydel Grillere
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’article 1 ter, qui ajoute au contenude la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) des ciblesindicatives de production national de composants et matérielsnécessaires au déploiement des EnR.
Le Parlement a déjà débattu d’une loi d’accélération desénergies renouvelables cet hiver. De plus, le projet de loi deprogrammation sur l’énergie et le climat (LPEC) doit être déposé àl’automne. Il permettra également d’aborder ces sujets.