ART. 16	N°CS878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS878
présenté par
Mme Lebec, M. Izard, M. Fait, M. Ghomi, Mme Givernet, Mme Heydel Grillere, Mme Le Peih, M. Lefèvre, M. Lovisolo, Mme Métayer, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, Mme Riotton, M. Royer-Perreaut, Mme Tiegna et M. Vuibert
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 47 et 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 47 et 48 del’article 16 du présent projet de loi ont pour objet depréciser que les produits des versements effectués sur le pland’épargne avenir climat (PEAC) sont exonérés d’impôt sur le revenuet de prélèvements sociaux.
Nous sommes favorables à unefiscalité avantageuse afin de rendre attractif ce nouveau pland’épargne mais nous considérons que les aspects fiscaux du projetde loi relatif à l’industrie verte doivent être débattus dans lecadre du prochain projet loi de finances pour 2024 afin derenforcer la lisibilité de notre fiscalité et doncl’information du Parlement. 
C’est pourquoi, le présent amendement propose de supprimer lesalinéas 47 et 48 de l’article 16 du présent projet de loi.