ART. 11 BIS	N°CS887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Tombé
AMENDEMENT N°CS887
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas nécessaire de procéderà la coordination des mesures relevant du titre 1 de la présenteloi par voie d’arrêté interministériel.