ART. 5 BIS A	N°CS892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS892
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 5 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport estsuperfétatoire au regard des dispositions proposées par le présentprojet de loi.