ART. 8	N°CS895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS895
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 7,supprimer les mots :
« , ou d’un entrepôt delogistique directement lié au processus de fabrication oud’assemblage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est ici proposé de supprimercette précision superfétatoire introduite par le Sénat.