ART. 1ER BIS A	N°CS897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS897
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les modalités dedécarbonation des industries qui y sont présentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’inclure dans la stratégie nationale « industrie verte »les industries d’ores et déjà implantées sur le territoire nationalet qui ont vocation à s’engager sur une trajectoire dedécarbonation.