ART. PREMIER	N°CS899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS899
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La désignation d’un préfet coordonnateur n’est pas de nature àsimplifier la mise en œuvre des projets de développementindustriel. Il convient de revenir à la rédaction initiale.