ART. 16	N°CS912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS912
présenté par
M. Tellier, M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, supprimer lesmots :
« en partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise, àminima, à affecter l’ensemble des encours à l’achat de titrefinançant l’économie productive et la transition écologique.