ART. PREMIER	N°CS929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS929
présenté par
M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerla nomination par décret d’un préfet coordonnateur chargé de lamise en œuvre des projets de développement industriel dans chaquerégion concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt nationalmajeur pour la souveraineté nationale ou la transitionécologique. 
Cette mesure, qui donne au gouvernement le pouvoir de passer enforce et de décider l’implantation industrielle de projets dits“d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou latransition écologique” va à l’encontre de la promesse d’une”territorialisation” de la politique industrielle par le chef del’Etat. Les écologistes rejoignent totalement les inquiétudes desorganisation représentatives des collectivités, à l’instar deFrance Urbaine qui s’inquiétait dans un communiqué de cette remiseen question de “la capacité des élus locaux à négocierl’implantation des projets” et que “l’accélération des procéduresse fasse au profit des préfets et au détriment des maires, qui sontles plus à même de connaître les besoins de leurs territoires etdes citoyens”.
A la planification industrielle “par le haut” et verticale, lesécologistes préfèrent une planification ascendante et descendante,avec les territoires et en adéquation avec les limites planétaires.Autrement dit, la concertation entre toutes les parties prenantesconcernées par un projet industriel (entreprises, fournisseurs,sous-traitants, riverains, collectivités) est la pierre angulaired’une planification industrielle réussie et maîtrisée. Nous neréussirons pas à adapter notre appareil productif aux impératifs dela transition écologique et à faire émerger une industrie vertesans associer pleinement les territoires et nos concitoyens.