ART. 2 BIS	N°CS940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS940
présenté par
M. Dragon
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à lasuppression de cet article.
 
En effet, le présent article, ajouté durant son examen au Sénat, apour but d’accélérer la procédure d’instruction des dossiers derenouvellement de parcs éoliens terrestres.
 
Or, il est tout à fait inacceptable de laisser s’insérer dans unprojet de loi relatif à la réindustrialisation de notre pays, unvéritable cheval de Troie permettant l’accélération durenouvellement des installations éoliennes terrestres.
 
Rappelons que l’Aisne est le quatrième département qui compte leplus d’éoliennes sur son sol, éoliennes dont nous ne connaissonspas l’ampleur des coûts induits dans le futur par leurdémantèlement. Beaucoup de maires, de collectivités et departiculiers risqueront d’ailleurs d’être surpris en voyant fondrel’argent qui a pu être récolté en implantant ces éoliennes, à causeprécisément des coûts possiblement exorbitants de leurdémantèlement d’ici une vingtaine d’années.
 
Ce n’est absolument pas l’occasion de réaborder la question del’éolien, surtout ainsi rédigé et dans un but d’accélération.
 
C’est pourquoi, il convient tout bonnement de supprimer cetarticle.