ART. 1ER BIS A	N°CS953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS953
présenté par
M. Vuibert, M. Giraud, M. Perrot, Mme Clapot et Mme Klinkert
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ARTICLE 1ER BIS A
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« stratégie »,
insérer les mots :
« , qui s’inscrit dans lanouvelle politique énergétique de la France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansle cadre général de la loi sur les Industries vertes, la nouvellestratégie énergétique de la France telle qu’annoncée par lePrésident de la République à Belfort le 10 février 2022. Reposantsur deux piliers, le nucléaire et les énergies renouvelables, elleambitionne de positionner notre pays en position de produiremassivement de l’électricité décarbonée.
 
Dans un contexte de sobriété énergétique mais néanmoins contrariéepar une forte hausse de la consommationd’électricité dans les décennies à venir, la nécessité delimiter les émissions de carbone devient vitale.
 
La France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière d’énergiesrenouvelables, notamment l’augmentation de la part des énergiesrenouvelables dans la production d’électricité et le développementde l’éolien terrestre et offshore, du solaire, del’hydroélectricité et de la biomasse. Elle vise également à réduiresa dépendance aux énergies fossiles, notamment en réduisant saconsommation de pétrole et en favorisant l’utilisation de véhiculesélectriques.
La France s’efforce d’améliorer l’efficacité énergétique dans tousles secteurs, y compris les bâtiments, les transports etl’industrie, afin de réduire la consommation d’énergie.
 
Dans ce cadre, cette nouvelle politique énergétique de la Francevisera à intégrer les objectifs ambitieux du « décrettertiaire » aussi appelé « Eco énergie tertiaire »,entré en vigueur fin 2019 et qui précise les modalitésd’application de la Loi ELAN sur les objectifs de réduction de laconsommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Il estainsi prévu une réduction de 40 % en 2030, 50 % en 2040et 60 % en 2050.