ART. 8	N°CS977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS977
présenté par
M. Vuibert, M. Giraud, M. Perrot, Mme Clapot, Mme Klinkert, Mme Boyer et M. Ghomi
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou derecyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, examiné avec lesprofessionnels de l’industrie du recyclage, entend inclure lerecyclage, au même titre que la fabrication ou l’assemblage, quiparticipent directement ou indirectement aux chaînes de valeur desactivités dans les secteurs des technologies favorables audéveloppement durable.
L’industrie du recyclage est un acteur incontournable de latransition écologique et de la fourniture de matériaux recycléspour l’industrie française. La production des composants pour lesvéhicules électriques va nécessiter le recours à des matériauxrecyclés, tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, le cobalt ou lenickel.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours auxmatières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plusprépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés moinsémetteurs en CO2 que les matières premières extraites.  Àtitre d’exemple, l’incorporation de métaux recyclés dans leschaînes de valeur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58%pour l’acier et 92% pour l’aluminium, par rapport aux matièrespremières extraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de2017).
Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur desactivités dans les secteurs des technologies favorables audéveloppement durable ne permettraient pas de prendre en comptel’entièreté des « chaînes de valeur ».