ART. 1ER BIS A	N°CS98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS98
présenté par
M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Bony, M. Cinieri, M. Dumont, M. Bazin, M. Minot, M. Cordier, Mme Périgault, M. Dive, Mme Genevard, Mme Petex-Levet et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 1ER BIS A
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Elle encourage les entreprises qui s’installent, ou seréinstallent, et produisent en France, en tenant compte de laréduction des impacts environnementaux engendrée par larelocalisation sur le territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Projet de Loi « industrieverte » vise à réindustrialiser le pays en veillant auximpacts environnementaux et en respectant nos objectifs dedécarbonation. Il ne faut toutefois pas omettre qu’une majeurepartie des produits consommés dans les pays de l’Union Européennesont fabriqués en dehors du continent. Comme le notel’INSEE dans une analyse d’août 2022 : « Un tiers environ del’empreinte de l’UE correspond à des processus de productionlocalisés en dehors de son territoire ».
 
Par ailleurs, si nos émissions de GES ont baissé ces dernièresdécennies (de 28% pour la France entre 1990 et 2021 et de 31% pourla moyenne européenne sur la même période), c’est parce que notrepays a connu, sur cette même période, une phase dedésindustrialisation majeure. Aujourd’hui l’industrie pèse un quartdu Produit intérieur Brut européen et 13% en France. Ellereprésentait 23% en France en 1990.
 
De fait, une industrie « verte » est une industrie quiproduit plus localement, selon les besoins d’un territoire et entenant compte de ses ressources. Produire localement, c’est réduirel’empreinte carbone engendrée par le transport (principalementmaritime et aérien) des marchandises à travers le monde. Produirelocalement, c’est également s’assurer du respect des contraintesenvironnementales en place dans les pays de l’Union européenne eten France.
 
Enfin, la relocalisation de nos industries créera à nouveau desemplois industriels en France.
 
Environnement, emploi, souveraineté industrielle : larelocalisation d’une « industrie verte » est nécessaireet bénéfique.