ART. 17	N°CS986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2023
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RELATIF À L’INDUSTRIE VERTE - (N° 1443)
Adopté
AMENDEMENT N°CS986
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 17
I. – À la troisièmephrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« investis »
les mots :
« principalement investisdirectement ou indirectement ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 50, procéder à la mêmesubstitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser la stratégie des organismes de placement collectifséligibles à la part minimale instaurée par ces alinéasrespectivement dans l’assurance-vie et la gestion pilotée des plansd’épargne retraite.