ART. 10 BIS AC	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1451)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 10 BIS AC
Alinéa 7
1° Supprimer lesmots :
troisième alinéa du
2° Remplacer lesmots :
aux deux premiers alinéas
par les mots :
au premier alinéa
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.