ART. 12	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1451)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 12
Alinéa 11
Supprimer les mots :
retirés ou
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.