ART. 12 QUATER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1451)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 12 QUATER
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.