ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1451)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Alinéa 20
Supprimer les mots :
ou une même zone
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.