ART. 12 TER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2023
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DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1451)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 12 TER
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par lesmots :
et par le titre II du présentcode
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.