ART. PREMIER	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1494)
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
Mme Karamanli, M. Guedj, M. Saulignac, Mme Untermaier et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.