ART. 2	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1494)
Retiré
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« 5° De représentants desorganisations étudiantes représentatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laconsultation et l’intégration des avis des organisations étudiantesreprésentatives dans le comité des parties prenanteschargé de mener des concertations et des débats ainsi que deformuler des propositions en matière de lutte contre lesdiscriminations notamment dans l’enseignement supérieur, lelogement et l’insertion professionnelle.