ART. 3	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1494)
Tombé
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot : 
« trois ». 
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 5 et à la fin del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire lesdélais engagés par les partis pour lutter contre lesdiscriminations en les faisant passer de 6 à 3 mois.