ART. 3	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1494)
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Mandon
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.