ART. 2	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - (N° 1494)
Adopté
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« 5° De représentantsd’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales desalariés, représentatives au niveau nationalinterprofessionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité des autresamendements du groupe Ecologiste-NUPES, cet amendement vise àcompléter la composition du comité des parties prenantes par desmembres choisis parmi les représentants des organisationssyndicales et patronales représentatives au niveau nationalinterprofessionnel.
En effet, au regard des attributions de ce comité, il apparaîtessentiel que les partenaires sociaux au niveau nationalinterprofessionnel puissent être associés à ses travaux.